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Papiers Robert Esnault-Pelterie Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Ms. fr. 6900-6901
    Intitulé : II. Papiers personnels
    Date(s) : 1899-1957
    Importance matérielle et support : 2 cartons
    Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie
    ark:/17786/vta1d1b1d305a74f7c5

    • Ms. fr. 6901
      Intitulé : b) Documents concernant les procès
      Date(s) : 1921-1957
      Importance matérielle et support : 14 enveloppes dans 1 carton
      Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels
      ark:/17786/vtadd478574a9519a4b

      • Ms. fr. 6901/3-8
        Intitulé : Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
        Date(s) : 1923-1926
        Importance matérielle et support : 6 enveloppes
        Présentation du contenu :

        Remarque : Robert Esnault-Pelterie engage un procès à l'encontre de la Société commerciale des stocks d'aviation pour non versement des indemnités dues par celle-ci pour tout appareil équipé d'un manche. Cette Société chargée de vendre les appareils au rebut de l'Aviation et de la Marine provenant de la liquidation du matériel de Guerre devait reverser à Robert Esnault-Pelterie la somme de 500 Frs français par avion muni de son invention.

        Collectivité(s) : Société commerciale des stocks de l'aviation
        Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès
        ark:/17786/vta477d6823d3b68b54

        • Ms. fr. 6901/6
          Intitulé : Déposition auprès de l'expert de Maître Fagniez, avoué de Robert Esnault-Pelterie, requérant. - 28 mai 1926. Texte dactylographié. 6 feuillets
          Date(s) : 28 mai 1926 et sans date
          Importance matérielle et support : 1 enveloppe
          Présentation du contenu :

          Annexes :
          Déposition devant la Commission de M. Flandrin du Comité de direction de la Société commerciale des stocks de l'Aviation. Texte dactylographié. 4 feuillets
          Déposition auprès de l'Expert de Maître Wateau, avoué de la Société commerciale des stocks de l'aviation. - sans date. Texte dactylographié signé Fagniez. 7 feuillets

          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
          ark:/17786/vta42dca4765c2f7e01