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Remarque : Robert Esnault-Pelterie engage un procès à l'encontre de la Société commerciale des stocks d'aviation pour non versement des indemnités dues par celle-ci pour tout appareil équipé d'un manche. Cette Société chargée de vendre les appareils au rebut de l'Aviation et de la Marine provenant de la liquidation du matériel de Guerre devait reverser à Robert Esnault-Pelterie la somme de 500 Frs français par avion muni de son invention.
Annexe : Réponse de la Société commerciale des stocks de l'aviation à la note de M. Pinta du 20 juillet 1926, signée par le fondé de pouvoir de Robert Esnault-Pelterie. - sans date. Texte dactylographié. 14 feuillets
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