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Fonds François-Marc-Louis Naville Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Ms. fr. 5567
    Intitulé : Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
    Date(s) : 1821-1835 et sans date
    Importance matérielle et support : 1 carton
    Lieu(x) : Vernier, domaine de (Genève)
    Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville
    ark:/17786/vta450f232ccc2c03de

    • Ms. fr. 5567, f. 1-18
      Intitulé : Bail de colon à moitié soit granger pour le domaine de Vernier, entre François-Marc-Louis Naville, pasteur, et Henry et Jean[-Louis] Cougnard. Avec annotation de François-Marc-Louis Naville et résumé de ses diverses réclamations. 1er janvier 1821
      Date(s) : 1er janvier 1821
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtafdb0175d131a0657

    • Ms. fr. 5567, f. 19-20
      Intitulé : Tableau imprimé des bonnes notes obtenues en 1828 par les vignerons de l'arrondissement entre Rhône et lac. [Cougnard a la plus mauvaise note de tous]
      Date(s) : 1828
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta47ec1b5b026697d1

    • Ms. fr. 5567, f. 21-22
      Intitulé : Accord entre François-Marc-Louis Naville et Jean[-Louis] Cougnard pour résilier le bail de grangeage et nommer des arbitres. Juin 1829
      Date(s) : juin 1829
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtaa3c4fbd837da5117

    • Ms. fr. 5567, f. 23-26
      Intitulé : Jugement pour le S[ieu]r François-Marc-Louis Naville contre le S[ieu]r Jean[-Louis] Cougnard. 18 août 1829
      Date(s) : 18 août 1829
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtacb3721b8f3268718

    • Ms. fr. 5567, f. 27
      Intitulé : Signification du jugement et commandement pour M[onsieur] [François-Marc-Louis] Naville contre M[onsieur] [Jean-Louis] Cougnard. 1er septembre 1829
      Date(s) : 1er septembre 1829
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta2ec177434bc53a05

    • Ms. fr. 5567, f. 28-29
      Intitulé : Lettre autographe signée de Pierre-Charles Trembley, avocat, à François-Marc-Louis Naville. 26 septembre 1829
      Date(s) : 26 septembre 1829
      Expéditeur(s) : Trembley, Pierre-Charles
      Destinataire(s) : Naville, François-Marc-Louis
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta2f12baf68b0aedab

    • Ms. fr. 5567, f. 30-31
      Intitulé : Caution sur papier timbré d'Antoine Gaillard et Henri Cougnard pour tout ce que Jean Cougnard sera reconnu devoir à François-Marc-Louis Naville. Avec brouillon. De la main de François-Marc-Louis Naville. 28 septembre 1829
      Date(s) : 28 septembre 1829
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtaa11a4ecf24f75b8f

    • Ms. fr. 5567, f. 32
      Intitulé : Note détaillée des frais de la 2ème instance. 5 février 1830
      Date(s) : 5 février 1830
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta99aef90492bb039f

    • Ms. fr. 5567, f. 33-48
      Intitulé : Pièce relatives au procès, particulièrement projet de conciliation du 26 février 1830
      Date(s) : 26 février 1830
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta38002d2f7700398c

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