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Papiers Robert Esnault-Pelterie Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Ms. fr. 6900-6901
    Intitulé : II. Papiers personnels
    Date(s) : 1899-1957
    Importance matérielle et support : 2 cartons
    Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie
    ark:/17786/vta1d1b1d305a74f7c5

    • Ms. fr. 6901
      Intitulé : b) Documents concernant les procès
      Date(s) : 1921-1957
      Importance matérielle et support : 14 enveloppes dans 1 carton
      Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels
      ark:/17786/vtadd478574a9519a4b

      • Ms. fr. 6901/1
        Intitulé : Système relatif à la stabilité des aéroplanes
        Date(s) : 26 juillet 1921
        Importance matérielle et support : 9 feuillets
        Présentation du contenu :

        Jugement du Tribunal Civil de la Seine, audience du 26 juillet 1921 concernant l'affaire opposant Robert Esnault-Pelterie à Caudron. Texte dactylographié

        Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès
        ark:/17786/vta030c281372868aa4

      • Ms. fr. 6901/2
        Intitulé : Système de commande par levier unique des avions, dit "manche à balai"
        Date(s) : 17 mai 1923
        Importance matérielle et support : 16 et 8 feuillets
        Présentation du contenu :

        Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, fascicule No 31, audience du 17 mai 1923 concernant l'affaire opposant Robert Esnault-Pelterie à Breguet. Texte dactylographié. 16 feuillets
        "Résumé des faits de 1905 - 1932". Copie du texte récapitulatif concernant le procès "du manche à balais" intenté par Robert Esnault-Pelterie contre Morane, Farman, Borel, Breguet et autres. Texte dactylographié. 8 feuillets

        Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès
        ark:/17786/vta4fb1f17e512de83a

      • Ms. fr. 6901/3-8
        Intitulé : Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
        Date(s) : 1923-1926
        Importance matérielle et support : 6 enveloppes
        Présentation du contenu :

        Remarque : Robert Esnault-Pelterie engage un procès à l'encontre de la Société commerciale des stocks d'aviation pour non versement des indemnités dues par celle-ci pour tout appareil équipé d'un manche. Cette Société chargée de vendre les appareils au rebut de l'Aviation et de la Marine provenant de la liquidation du matériel de Guerre devait reverser à Robert Esnault-Pelterie la somme de 500 Frs français par avion muni de son invention.

        Collectivité(s) : Société commerciale des stocks de l'aviation
        Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès
        ark:/17786/vta477d6823d3b68b54

        • Ms. fr. 6901/3
          Intitulé : Copie du catalogue et conditions de vente de la société avec désignation des avions à vendre. Texte dactylographié, 3 feuillets
          Date(s) : 5 décembre 1923
          Importance matérielle et support : 1 enveloppe
          Présentation du contenu :

          Annexe :
          - Copie de lettre dactylographiée signée illisible concernant le stock d'avions pris en charge au 22 janvier 1922. - Paris, 5 décembre 1923. 5 feuillets

          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
          ark:/17786/vta192da90da384b6e3

        • Ms. fr. 6901/4
          Intitulé : Rapport spécial sur les irrégularités commises par la Société. - 29 mars 1924. Texte dactylographié. 4 feuillets
          Date(s) : mars 1924
          Importance matérielle et support : 1 enveloppe
          Présentation du contenu :

          Annexes :
          Note sur le marché passé par l'Etat avec la Société commerciale des stocks de l'aviation. - mars 1924. Texte dactylographié. 37 feuillets
          Note sur la Société commerciale des stocks d'aviation. Texte dactylographié. 3 feuillets

          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
          ark:/17786/vta2390a7bfe0e71695

        • Ms. fr. 6901/5
          Intitulé : Notes sur l'historique de la liquidation des stocks par l'Etat. Commentaires de Messieurs Tissevre et Tineyre (députés) recueillis et mis en texte le 22 janvier 1924. Textes dactylographiés. 2 et 5 feuillets
          Date(s) : 22 janvier 1924 et sans date
          Importance matérielle et support : 1 enveloppe
          Présentation du contenu :

          Annexe :
          Note sur les mouvements de vente de moteurs Hispano et Renault. - sans date. Texte dactylographié. 3 feuillets

          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
          ark:/17786/vta9abd4ecd70fccb3e

        • Ms. fr. 6901/6
          Intitulé : Déposition auprès de l'expert de Maître Fagniez, avoué de Robert Esnault-Pelterie, requérant. - 28 mai 1926. Texte dactylographié. 6 feuillets
          Date(s) : 28 mai 1926 et sans date
          Importance matérielle et support : 1 enveloppe
          Présentation du contenu :

          Annexes :
          Déposition devant la Commission de M. Flandrin du Comité de direction de la Société commerciale des stocks de l'Aviation. Texte dactylographié. 4 feuillets
          Déposition auprès de l'Expert de Maître Wateau, avoué de la Société commerciale des stocks de l'aviation. - sans date. Texte dactylographié signé Fagniez. 7 feuillets

          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
          ark:/17786/vta42dca4765c2f7e01

        • Ms. fr. 6901/7
          Intitulé : "Formation de la Société commerciale". Note pour M. Pinta, expert. Cachet : Fagniez, avoué. - 20 juillet 1926. Texte dactylographié. 12 feuillets
          Date(s) : 20 juillet 1926 et sans date
          Importance matérielle et support : 1 enveloppe
          Présentation du contenu :

          Annexe :
          Réponse de la Société commerciale des stocks de l'aviation à la note de M. Pinta du 20 juillet 1926, signée par le fondé de pouvoir de Robert Esnault-Pelterie. - sans date. Texte dactylographié. 14 feuillets

          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
          ark:/17786/vtace6238373592ab19

        • Ms. fr. 6901/8
          Intitulé : Conclusion du Tribunal sur l'affaire opposant Robert Esnault-Pelterie à la Société commerciale des stocks de l'aviation. - sans date. Texte dactylographié
          Date(s) : sans date
          Importance matérielle et support : 4 feuillets
          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
          ark:/17786/vtae4dc953907b5bbd1

      • Ms. fr. 6901/9-10
        Intitulé : Affaire revue "Constellation"
        Date(s) : avril - juin 1955
        Importance matérielle et support : 2 enveloppes
        Collectivité(s) : Constellation (presse)
        Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès
        ark:/17786/vta45db724ce6c92b5b

        • Ms. fr. 6901/9
          Intitulé : Photocopie de l'article imprimé p. 70 du No 84 d'avril 1955 de la revue "Constellation" estimant la colossale fortune amassée par Robert Esnault-Pelterie grâce au "manche à balai".
          Date(s) : avril - juin 1955
          Importance matérielle et support : 1 enveloppe
          Présentation du contenu :

          Annexe :
          Photocopie du rectificatif de Robert Esnault-Pelterie sous la forme de "droit de réponse" dans la même revue, imprimé p. 167 du No 88 de juin 1955
          Les originaux sont conservés dans la section "Coupures de presse"

          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Affaire revue "Constellation"
          ark:/17786/vta1f87170bc83a4b9d

        • Ms. fr. 6901/10
          Intitulé : Esnault-Pelterie, Robert. Copie de lettre dactylographiée non signée à la direction de la revue Constellation relative à l'article incorrect édité dans le No 84 d'avril 1955. - 12 avril 1955
          Date(s) : 12-27 avril 1955
          Importance matérielle et support : 24 feuillets
          Présentation du contenu :

          Annexes :
          Esnault-Pelterie, Robert. Copie de lettre dactylographiée non signée à A. Labarthe, directeur de la revue Constellation en complément de la lettre du 12 avril 1955. - 27 avril 1955
          Esnault-Pelterie, Robert. Copie de lettre dactylographiée non signée "personnelle et confidentielle" à A. Labarthe, directeur de la revue Constellation avec en annexe une note ayant trait à l'aspect financier de l'affaire et une autre sur la situation des inventeurs. - 27 avril 1955

          Expéditeur(s) : Esnault-Pelterie, Robert
          Destinataire(s) : Labarthe, André
          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Affaire revue "Constellation"
          ark:/17786/vtae99c9de1e73f2be2

      • Ms. fr. 6901/11-14
        Intitulé : Dossier villa "Rocamare" à Cannes
        Date(s) : 1951-1957
        Importance matérielle et support : 4 enveloppes
        Présentation du contenu :

        Remarque : Suite aux fautes professionnelles commises par les architectes chargés de la restauration de l'immeuble ainsi que divers manquements à leurs obligations, Robert Esnault-Pelterie et son épouse ont assigné ces architectes en justice.

        Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès
        ark:/17786/vtaf8a7b5c5e002c27e

        • Ms. fr. 6901/11-12
          Intitulé : Correspondance échangée entre Robert Esnault-Pelterie et diverses études d'avocats, avoués, huissier, relative à la villa "Rocamare" à Cannes
          Date(s) : 1952-1957
          Importance matérielle et support : 124 feuillets
          Présentation du contenu :

          Maîtres Fabre, Fret, Muscat, Nicolas, Pellegrin. Lettres dactylographiées signées et non signées à Robert Esnault-Pelterie. - 1952-1957

          Expéditeur(s) : Fabre / Fret / Muscat / Nicolas / Pellegrin
          Destinataire(s) : Esnault-Pelterie, Robert
          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Dossier villa "Rocamare" à Cannes
          ark:/17786/vtafc34c117da1d3b44

        • Ms. fr. 6901/13
          Intitulé : Correspondance échangée entre Robert Esnault-Pelterie et les architectes experts, Messieurs Louis Crovetto et Raymond Morillon ainsi que R. Savalle, fondé de pouvoir, relative à l'affaire de la villa "Rocamare" à Cannes. - 1951-1957
          Date(s) : 1951-1957
          Importance matérielle et support : 27 feuillets
          Expéditeur(s) : Crovetto, Louis / Morillon, Raymond / Savalle, R.
          Destinataire(s) : Esnault-Pelterie, Robert
          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Dossier villa "Rocamare" à Cannes
          ark:/17786/vta54223fc42206e07c

        • Ms. fr. 6901/14
          Intitulé : Ouvrier, Albert, Maître. Lettre dactylographiée signée à Robert Esnault-Pelterie. - Valbonne, 19 juillet 1952
          Date(s) : 26 février 1952 - 1955
          Importance matérielle et support : 1 enveloppe
          Présentation du contenu :

          Annexes :
          3 attestations de titres de propriétés produites par les notaires A. Ouvrier, G. A. Blanchardon, J. Faroux. - 1955
          Note relatant l'historique de l'affaire de la villa "Rocamare". - sans lieu ni date. Photocopie d'un texte dactylographié. 2 feuillets
          Jugement du Tribunal de Grasse de l'affaire opposant Madame Robert Esnault-Pelterie et les architectes responsables. - 26 février 1952. 12 feuillets

          Expéditeur(s) : Ouvrier, Albert
          Destinataire(s) : Esnault-Pelterie, Robert
          Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Dossier villa "Rocamare" à Cannes
          ark:/17786/vta4e9e93bbd6468323