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  Ms. Cramer 92

  Intitulé : Recueil de pièces relatives aux réclamations des Natifs

  Date(s) : 1562-1766

  Importance matérielle et support : 1 volume in-folio; 67 folios; relié demi-parchemin; Ex-libris

  Historique de la conservation :

  Ancienne cote: 780

  Présentation du contenu :

  
  I. Imprimé: Discours [aux ministres plénipotentiaires]. Présenté par les natifs de la Ville et République de Genève. Le 20 avril 1766 (Discours ou compliment des Natifs aux Seigneurs médiateurs) (folios 2-3) (Rivoire 931)
  II. Mémoire instructif et raisonné sur l'aide à donner aux Natifs de Genève (mai 1766) (folio 5)
  III. Extrait d'un projet de requête des Natifs ([Georges?] Auzière) (6 août 1766) (folio 11)
  IV. Requête (juin 1766) (folio 13)
  V. Requête (juillet 1766) (folio 16)
  VI. Indice des actes cités dans un mémoire (privilèges) (folio 26)
  VII. Extrait de projet de requête ([Georges?] Auzière), juin 1766 (folio 17)
  VIII. Mémoire au Magnifique Conseil (7 août 1766) (folio 31)
  IX. Résolution du Conseil au sujet de ce mémoire (folio 39)
  X. Arrêts du Conseil (5 et 9 septembre 1766) (folio 49)
  XI. Formules de lettres d'habitation (26 août 1562, 25 janvier 1580, 28 février 1614) (folio 50)
  XII. Recherches sur le tems auquel les habitans de Genève ont cessé d'avoir entrée dans les Conseils Généraux (folio 56)
  XIII. Discours des Natifs à Messieurs les Sindics (5 janvier 1767) (folio 64)

  Fonds / Collection : Papiers Jean Cramer

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