Présentation du contenu :
C. Lettre à M. [Charles Emmanuel?] de Bonstetten, 2 juin 1767 (folio 1)
CI. Copie de la lettre du Conseil de Genève au duc de Choiseul, 3 juin 1767 (folio 3)
CII. Billet autographe [de J[ean]-R[obert] Tronchin] procureur général à Jean Cramer (folio 4)
CIII. Lettre autographe non signée de Philibert Cramer à Jean Cramer, Morillon, 6 juin 1767 (folio 5)
CIV. Réquisition des citoyens et bourgeois au Conseil, par les 24 Commissaires du 6 juin 1767 et Réponse du Conseil du 13 juin 1767 (folios 7-8)
CV. Lettre autographe non signée du Procureur général [J[ean]-Robert] Tronchin] à Jean Cramer (folio 12), suivi de Imprimé : Extrait des registres du Conseil. Du 13 juin 1767. (Signé) [Pierre] Lullin (Rivoire 977)
CVI. Autre lettre autographe non signée du Procureur général, 16 juin 1767 (folio 14)
CVII. Extrait d'une lettre de M. de Bournonville à M. de Taulis (folio 15)
CVIII. Autre lettre du Procureur général, 19 juin 1767 (folio 18)
CIX. Lettre autographe non signée de M. [Charles Emmanuel?] de Bonstetten, Berne, 19 juin 1767 (folio 20)
CX. Projet d'un Gouvernement représentatif (juin) avec une lettre du Conseiller Jacob Tronchin, auteur du projet, et des observations de Jean Cramer sur ce projet (folio 22)
CXI. Mémoire pour servir de réponse à celui du 4 avril (au sujet du droit négatif) adressé au duc de Choiseul par LL EE de Zurich et Berne (folio 42)
CXII. Requête en vers à Monseigneur le duc de Choiseul, 27 juin 1767 (folio 46)
CXIII. Copie de lettre de M. le duc de Choiseul aux syndics et au conseil de Genève (21 juin 1767) (folio 47)
CXIII bis. Copie de lettre (de la main de Jean Cramer) de M. le duc de Choiseul aux syndics et au conseil de Genève (21 juin 1767) (folio 48)
CXIV. Lettre du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin, 24 juin 1767 (folio 49)
CXV. Réponse de Jean Cramer (copie autographe non signée), 26 juin 1767 (folio 53)
CXVI. Autre lettre du Procureur [Jean-Robert?] Tronchin, 27 juin 1767 (folio 55)
CXVII. Lettre du Chevalier de Beauteville aux cantons de Zurich et de Berne (folio 56)
CXVIII. Copie de la lettre de M. [Gédéon?] Turrettini au Procureur général (folio 57)
CXIX. Extrait d'une lettre de M. [Jean Pierre?] Crommelin, Paris, 19 juin 1767 (folio 61)
CXX. Lettre autographe non signée du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin à Jean Cramer, 1er juillet 1767 (folio 62)
CXXI. Réponse (copie autographe) (folio 65)
CXXII. Autre lettre du Procureur général, 3 juillet 1767 (folio 67)
CXXIII. Extrait d'une lettre de l'Ambassadeur aux cantons de Zurich et Berne (folio 68)
CXXIV. 2 lettres autographes non signées de Jean Cramer à son père, juillet 1767 (folio 71)
CXXV. Lettre autographe non signée du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin, 4 juillet 1767 (folio 75)
CXXVI. Lettre de Jean Cramer à P. C. [Procureur général] [Jean-Robert?] Tronchin (copie autographe non signée) (folio 77)
CXXVII. Projet d'un tribunal de recours des sentences du Conseil (folio 79)
CXXVIII. Lettre autographe non signée de J[ean]-R[obert] Tronchin à Jean Cramer (folio 81)
CXXIX. Extrait d'une lettre de M. [Jean Pierre?] Crommelin, Paris, 30 juin 1767 (folio 82)
CXXX. Lettre autographe non signée du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin à Jean Cramer, 8 juillet 1767 (folio 84)
CXXXI. Copie d'une lettre de M. [Jean Pierre?] Crommelin au Secrétaire d'Etat [P[ierre] Lullin ou M. [Jacob?] de Chapeaurouge ?] (folio 86)
CXXXII. Extrait d'une lettre de Berne, 7 juillet 1767 (folio 88)
CXXXIII. Lettre autographe non signée du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin (folio 94)
CXXXIV. Lettre autographe non signée [de Jean-Manassé Cramer] à son père Jean Cramer, Sécheron, 14 juillet 1767 (folio 95)
CXXXVI. Lettre du Procureur général J[ean]- R[obert] Tronchin à Jean Cramer (folio 98)
CXXXVII et CXXXVIII. 2 lettres du Procureur général J[ean]-R[obert] Tronchin à Jean Cramer, juillet 1767 (folio 101)
CXXXIX. Réponse de Jean Cramer à ces 3 lettres (folio 106)
CXL. Lettre autographe non signée de J[ean]-M[anassé] Cramer à son père, 18 juillet 1767 (folio 108)
CXLI. Réponse, 19 juillet 1767 (folio 109)
CXLII. Copie d'une lettre de M. Steiger à son beau-frère le pasteur [Jean-Louis] Lullin, Berne, 19 juillet 1767 (folio 112)
CXLIII. Lettre autographe signée de [Léonard] Buisson, sindic, à son beau-frère [Jean-Manassé Cramer], 21 juillet 1767 (folio 114)
CXLIV. Lettre autographe non signée de Jean-Manassé Cramer à son père, mentionnant la lettre précédente (folio 115)
CXLV. Lettre autographe signée de Jacob Tronchin à Jean Cramer et commentaires de Jean Cramer (folios 116-117)
CXLV bis. Lettre du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin à Jean Cramer, 21 juillet 1767 (folio 120)
CXLVI. Lettre de Jean-Manassé Cramer à ses parents, Sécheron 24 juillet 1767 (folio 122)
CXLVII. Réponse (folio 125)
CXLVIII. Traduction de la lettre du 25 juillet 1767 des cantons de Zurich et Berne au duc de Choiseul (folio 127)
CXLIX. a) Lettres des Conseillers [Pierre?] Lullin, [Etienne?] Filliet et [Gédéon?] Turrettini sur le rappel des magistrats absents, 28 et 29 juillet 1767 (folio130); b) Lettre du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin, 29 juillet 1767 (folio 133)
CL. Réponse à Messieurs [Pierre] Lullin etc., 30 juillet 1767 (folios 141-143)
CLI. Lettre du duc de Choiseul au Conseil (copie) (folio 145)
CLII. Lettre autographe non signée du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin avec extrait d'une lettre reçue de Berne par M. [Barthélemy?] Du P[an?], 1er août 1767 (folio 148)
CLIII. Copie d'une lettre anonyme adressée au Procureur général [Jean-Robert] Tronchin (folio 149)
CLIV. Prière lue dans les Temples, 1er août 1767 (folio 156)
CLV. Lettre autographe non signée du Conseiller Jacob Tronchin à Jean Cramer, 3 août 1767 (folio 157)
CLVI. Extrait servant à faire voir que par la réduction du Prononcé à un petit nombre d'articles, les Puissances garantes ont entendu que le gouvernement serait en droit de régler par lui-même les autres articles qui ont fait l'objet des Représentations de 1763 et 1766 (folio 160)
CLVII. Lettre autographe signée du trésorier [Robert-Guillaume?] Rilliet à Jean Cramer, Cologni, 5 août 1767 (folio 162)
CLVIII. Lettre autographe non signée de [Philibert Cramer] à Jean Cramer (sur le Code) (folio 166)
CLIX. Observations de Jean Cramer sur la lettre des cantons du 25 juillet 1767 envoyée à M. Philibert Cramer (folio 170)
CLX. Lettre autographe non signée de M. le Procureur général [Jean-Robert] Tronchin à Jean Cramer, sur le code, 7 août 1767 (folio 174)
CLXI. Lettre autographe signée de M. [Pierre?] Lullin sur le retour des absens (folio 175)
CLXII. Lettre autographe signée de M. le Conseiller [Jacques?] Jaquet, Châtelaine (folio 176)
CLXIII. Copie autographe non signée d'une lettre de Jean Cramer au trésorier Rilliet (folio 180)
CLXIV. "Du Code", autographe de Jean Cramer, envoyé au Procureur général et à M. Philibert Cramer (folio 181)
CLXV. Réponse de Jean Cramer au Conseiller [Jacques?] Jaquet, Dorigny, 11 août 1767 (folio 186)
CLXVI. Lettre de Philibert Cramer sur le Code, 11 août 1767 (folio 187)
CLXVII. Lettre autographe non signée du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin, 11 août 1767 (folio 191)
CLXVIII. Lettre autographe non signée de M. [Gédéon] Turretin, sur le Code, 12 août 1767 (folio 196)
CLXIX. Lettre autographe non signée de M. le Conseiller [Pierre?] Lullin sur le rappel des absens (folio 199)
CLXX. Copie autographe d'une lettre de Jean Cramer au procureur général J.- R. Tronchin, 13 août 1767 (folio 200)
CLXXI. Lettre du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin à Jean Cramer, 14 août 1767 (folio 201)
CLXXII. Lettre autographe non signée de M. Philibert Cramer à Jean Cramer, 15 août 1767 (folio 205)
CLXXIII. Lettre autographe non signée de M. [Gédéon?] Turrettin, 15 août 1767 (folio 208)
CLXXIV. Copie de la réponse de Jean Cramer, 16 août 1767 (folio 210)
CLXXV. Lettre autographe non signée de M. [Gédéon?] Turrettin, 17 et 18 août 1767 (folio 212)
CLXXVI. Réponses de Jean Cramer aux lettres précédentes (folio 211)
CLXXVII. Lettre autographe non signée du Procureur général [Jean-Robert] Tronchin, 17 août 1767 (folio 214)
CLXXVIII. Copie autograpge d'une lettre de Jean Cramer en réponse à la lettre de Philibert Cramer (folio 215)
CLXXIX.Imprimé : Très-humble et très-respectueuse adresse des citoyens et bourgeois représentans de Genève aux augustes Puissances Garantes du règlement de 1738 sçavoir Sa Majesté Très-Chrétienne, et les louables Cantons de Zurich et de Berne. Arrêté unanimément dans les douze cercles des citoyens et bourgeois représentans le mardi 18 août 1767. - Réponse, soit Extrait des registres du Conseil du 18 janvier 1766 (Adresse des citoyens et bourgeois aux illustres puissances garantes) (Rivoire 983) (folios 215-216)
CLXXX. Lettre autographe signée de l'ancien sindic [Pierre?] Grenus à Jean Cramer (folio 218)
CLXXXI. Lettre autographe signée du Conseiller [Pierre?] Lullin, 18 août 1767 (folio 220)
CLXXXII. Lettre autographe non signée de Philibert Cramer, 19 août 1767 (folio 224)
CLXXXIII. Lettre autographe non signée du Procureur général Jean-Robert Tronchin sur le Retour et le Prononcé (folio 225)
CLXXXIV. Lettre autographe non signée du Procureur général Jean-Robert Tronchin sur l'envoi aux cantons de députés (folio 229)
CLXXXV. Lettre autographe non signée du Conseiller [Jacques?] Jaquet sur le retour des absens (folio 230)
CLXXXVI. Lettre autographe non signée de M. Philibert Cramer, 26 août 1767 (folio 234)
CLXXXVII. Copie autographe non signée d'une lettre de Jean Cramer à M. [Charles Emmanuel?] de Bonstetten (folio 235)
CLXXXVIII. Réflexions sur un imprimé intitulé Mémoire instructif concernant les Natifs, qui a paru vers le 20 juillet 1767 [par le Docteur [Jean-Antoine?] Buttini] (folio 238)
CLXXXIX. Lettre autographe signée du trésorier [Robert-Guillaume?] Rilliet, 1er septembre 1767 (folio 242)
CXC. Lettre autographe non signée de M. Jacob Tronchin, 1er septembre 1767 (folio 244)
CXCI. Grande lettre écrite vers le 17 février (folio 246)
CXCII. a) Examen de notre situation vers le 10 février 1767 (folio 255)
CXCII. b) Réquisition des citoyens et bourgeois au souverain Conseil de Berne, 2 septembre 1767 (folio 270)
CXCIII. Lettre autographe non signée de M. le Procureur général J[ean]-R[obert] Tronchin, 11 septembre 1767 (folio 271)
CXCIV. Copie d'une lettre du duc de Choiseul aux cantons de Zurich et de Berne, 13 septembre 1767 (folio 273)
CXCV. Réponse de Jean Cramer au Procureur général du 11 septembre 1767 (folio 275)
CXCVI. Lettre autographe non signée du Procureur général Jean-Robert Tronchin du 16 septembre 1767 (Formule pour le prononcé de l'élection des sindics) (folio 277)
CXCVII. Lettre autographe non signée de M. Philibert Cramer, 22 septembre 1767 (folio 279)
CXCVIII. Sentiment des Puissances garantes et principalement de la France sur la conduite des Représentans (folio 283)
CXCIX. Réponse de M. Jean Cramer à la lettre du 22 septembre 1767 de M. Philibert Cramer (folio 288)
CC. Lettre de Philibert Cramer, 6 octobre 1767 (folio 290)
CCI. Lettre d'un citoyen [Guadel fils] à un commissaire [Gaspard Vieusseux], 15 octobre 1767 (copie) (folio 292)
CCII. Lettre autographe non signée du Procureur général J[ean]-R[obert] Tronchin, 20 octobre 1767 (folio 293)
CCIII. Imprimé : Très-humble et très-respectueuse remontrance des citoyens et bourgeois représentans de Genève, aux magnifiques Seigneurs Sindics et Conseil. Remise à Messieurs les Sindics par la Généralité des citoyens et bourgeois représentans, le 16 octobre 1767 (Rivoire 986) (folios 295-296)
CCIV. Lettre de Messieurs [Gédéon] Turrettin, [Pierre?] Lullin et Jacob Tronchin sur le rappel des absens, 17 octobre 1767 (folio 303)
CCV. Réponse autographe signée de Jean Cramer à M. [Pierre?] Lullin, 18 octobre 1767 (folio 302)
Inventaire complet (pdf)
Remarques (par le premier syndic J[ean]-R[obert] Chouet) sur les procédures criminelles faites l'année 1608 (jusqu'à l'année 1690). - A la suite: Extraits des registres publics concernant Philibert Blondel (1603-1606), concernant Jean Maillet (1603), touchant Pierre Canal (1610), concernant Jean Mollier (1606), touchant Michel Servet (1553)
