Intitulé : Recueil de pièces intitulé: "De la suspension des Elections en 1766"
Date(s) : 1766
Importance matérielle et support : 1 volume in-folio; 23 folios + 4 blancs; relié demi-parchemin; Ex-libris
Historique de la conservation : Ancienne cote: 779
Présentation du contenu :
I. Imprimé: Extrait des registres du Conseil du 12 février 1766 approuvé au magnifique Conseil des Deux-Cent, le 14 février 1766. (Signé) [Pierre?] Lullin (folio 3) (Rivoire 897)
II. Tableau des "inélections" en 1765 et 1766 (folio 7)
III. Extraits des Registres du Conseil des 27 et 28 janvier 1766, 7, 8, 11, 15 et 18 avril 1766 (folio 9)
IV. Sentiment des plénipotentiaires sur la suspension des élections
V. Mémoire de M. Géd[éon] Turrettini (6 mai 1766)
V bis. Mémoire des Commissaires (8 mai 1766)
VI. Imprimé: Extrait des Registres du Conseil (3 novembre 1766) (folio 17)
VII. Représentation des citoyens et Bourgeois (10 novembre 1766)
VIII. Extrait des Registres du Conseil sur cette représentation
IX. Nouvelle représentation (14 novembre 1766)
X. Déclaration des seigneurs plénipotentiaires (15 novembre 1766)
XI. Extrait des Registre du Conseil
XII. Représentation sur la suspension des élections et réponse du Conseil du 21 novembre 1766
Fonds / Collection : Papiers Jean Cramer
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Inventaire complet (pdf)
Remarques (par le premier syndic J[ean]-R[obert] Chouet) sur les procédures criminelles faites l'année 1608 (jusqu'à l'année 1690). - A la suite: Extraits des registres publics concernant Philibert Blondel (1603-1606), concernant Jean Maillet (1603), touchant Pierre Canal (1610), concernant Jean Mollier (1606), touchant Michel Servet (1553)
